Marco Mazzilli

Dans son arrêt 4A_433/2025 du 27 mai 2026, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un assureur responsabilité civile qui refusait de prester en vertu d'une police structurée selon le principe de la découverte du dommage (Loss-occurrence). Ce mécanisme rattache temporellement le sinistre au moment où le préjudice se manifeste, et non à la date de son fait générateur. L'assurée, une société de fabrication de panneaux composites en aluminium destinés au revêtement de façades, bénéficie depuis plusieurs années d'une couverture responsabilité[...]