Gestion de fortune
Révision des Directives de l’ASB concernant le mandat de gestion de fortune
Eric Favre
— 22 December 2020
Le 1er décembre, l’ASB a notifié aux banques membres les Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune (précédemment: Depierre, cdbf.ch/900/). Deux éléments importants sont à retenir. Le premier est l’entrée en force au 1er janvier 2020 de la loi sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’application (OSFin), partiellement inspirées de MiFID II. Le second est que l’ASB a conféré aux directives le statut d’autorégulation libre, n’ayant pas l’effet contraignant d’une reconnaissance par la FINMA, contrairement aux versions[...]