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Olivier Sierro

Placements collectifs et distribution

Les structures d'investissement privées et la modification de l'art. 6a al.1 OPCC

Image de profil par défaut Image de profil par défaut Olivier Sierro ,  Anouchka Zurita  — 17 November 2014
Le 5 novembre 2014, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA). Introduite au chiffre 4 relatif aux «modifications du droit en vigueur», on trouve également la modification très attendue de l’art. 6a al. 1 de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) qui vient préciser le régime applicable aux «structures d’investissement privées» ou «véhicules de détention patrimonial». La modification proposée, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, consiste[...]
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Placements collectifs

La SFAMA réglemente la transparence des frais, rabais et rétrocessions

Image de profil par défaut Olivier Sierro  — 24 Juni 2014
La Directive de la  Swiss Fund & Asset Management Association (SFAMA) du 22 mai 2014 sur les obligations liées à la perception de frais et à l’imputation de coûts, ainsi qu’à leur utilisation (Directive sur la transparence) a été reconnue comme standard minimal par la FINMA le 2 juin 2014 et entre en vigueur au 1er juillet 2014. Elle succède à la Directive du 7 juin 2005 sur la transparence dans les commissions de gestion. Cette nouvelle directive prend en[...]
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Placements collectifs

Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)

Image de profil par défaut Image de profil par défaut Olivier Sierro ,  Anouchka Zurita  — 14 April 2014
Le 3 avril, la FINMA a ouvert l’audition relative à la révision de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA). Cette révision fait suite à celle, partielle, de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et de son ordonnance (OPCC). En tant qu’ordonnance d’exécution, elle a pour objectif de concrétiser les fondements techniques visant à l’application des principes stipulés par la LPCC et l’OPCC. Il s’agit notamment des règles sur les techniques de placements et les produits dérivés,[...]
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