Entlassung

Dans l’arrêt 4A_493/2024 du 17 juin 2025, le Tribunal fédéral conclut que l’employeur est tenu de fournir une référence, en complément d’un certificat de travail, à l’employé qui en fait la demande. Toutefois, il s’abstient de fixer un délai précis pour s’exécuter, lequel dépendra des circonstances concrètes du cas d’espèce. L’employé travaille depuis février 2011 au sein d’une banque à Zurich. Cette dernière licencie l’employé le 2 décembre 2014 après avoir fait face à des procédures réglementaires en Suisse, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis qui se[...]

Le Tribunal fédéral valide le licenciement immédiat d’un directeur d’une banque tessinoise prononcé initialement sur la base de simples soupçons, en s’appuyant sur le formalisme des règles de procédure (arrêt 4A_399/2022 du 3 juin 2024). L’employé travaille depuis juin 2008 en tant que responsable des investissements de la succursale d’une banque à Lugano, puis comme directeur de celle-ci dès juin 2013. A cette date, les parties conviennent notamment d’un salaire de CHF 400'000 par an avec une durée minimale d’engagement jusqu’au[...]

Le Tribunal fédéral valide le licenciement immédiat d’un employé prononcé en raison de sa légèreté dans l’application des règles antiblanchiment de la banque (arrêt 4A_67/2023 du 12 juin 2024). L’employé travaille depuis juillet 2012 au sein de la succursale panaméenne d’une banque tessinoise. Il reçoit deux avertissements, un premier le 19 juin 2015 à la suite d’un accès de colère envers un employé du département Legal & Compliance et un second le 24 juillet 2017 pour sa légèreté dans l’application des règles[...]