Cryptoactifs et stablecoins : évolutions règlementaires
Descriptif :
En octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur l’avant-projet de modification de la LEFin concernant les « établissements de moyens de paiement » et les « établissements pour services avec des cryptoactifs ».
Concrètement, les modifications envisagées visent à mettre en place un cadre réglementaire pour les émetteurs de stablecoins, les services sur cryptoactifs et les services de paiement. À cette occasion, nous aborderons aussi la communication de la FINMA sur la surveillance 01/2026 concernant la conservation de cryptoactifs par les banques et autres assujettis.
Dans le cadre de ce webinaire, le Prof. Rashid Bahar, le Dr Vaïk Müller et le Dr Jeremy Bacharach ont apporté leur éclairage sur les enjeux et les défis que posent ces innovations technologiques et financières. Outre leur expérience pratique, ces trois spécialistes interviennent régulièrement dans le CAS Digital Finance Law de l’UNIGE sur ces sujets.
Documents de référence :
- Présentation de Prof. Rashid Bahar
- Présentation de Dr Jeremy Bacharach
- Présentation de Dr Vaïk Müller
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