Collection
C-25-01
Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
Status as of 27 Oct 2020 Former version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-01
Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
Status as of 1 Jan 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
Status as of 20 Jun 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
Status as of 1 Nov 2020 Former version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
Status as of 6 Mar 2023 Former version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-03
Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers
Status as of 1 Jan 2021 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
Status as of 27 Apr 2021 Former version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
Status as of 9 Feb 2022 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Wegleitung Anforderungen an AO-Anschlussgesuche bei der AOOS
Status as of 9 Apr 2021 Former version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
Status as of 25 Aug 2021 Former version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-32-01
Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
Status as of 1 Jan 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-32-01
Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)