Adrien Alberini

En collaboration avec Teymour Brander, Besart Buci, Romain Giacobino et Sébastien Pittet.

Nommé professeur à l’Université de Genève en 1993, puis directeur du Centre de droit bancaire et financier, Luc Thévenoz a consacré sa carrière académique à faire progresser la science juridique. Avoirs non réclamés, titres intermédiés, offres publiques d’acquisition ou trusts : chaque fois que les formes juridiques se révèlent insuffisantes, il s’attache à combler les lacunes. Alliant exigence doctrinale et sensibilité pratique, il a contribué à des réformes ambitieuses, rendues nécessaires par un monde des affaires en constante évolution.

Ces mélanges témoignent de l’influence exercée par cet éminent juriste sur le droit suisse et international. Les contributions réunies dans cet ouvrage explorent les marchés financiers, la banque, les instruments financiers – y compris les cryptoactifs –, la protection des investisseurs, l’intelligence artificielle et les nouvelles formes de régulation. Les produits financiers, les placements collectifs de capitaux et les trusts y occupent une place de choix. Ces questions sont également abordées sous l’angle de la procédure civile et pénale, de la fiscalité et de la durabilité, dans des perspectives tour à tour suisses, européennes et internationales.

Au fil des contributions, le lecteur discerne une pensée juridique, certes attentive aux réalités économiques, mais qui ne transige pas avec la précision des concepts. On y croise aussi les tensions qui traversent la matière : matérialisation et dématérialisation, autonomie privée et régulation publique, innovation financière et protection des investisseurs, circulation des biens et attribution des responsabilités, respect de la forme et primauté de la substance.

Par la richesse des thèmes abordés et la diversité des auteurs, cet ouvrage s’impose comme une référence pour les personnes qui s’intéressent aux fondements et aux transformations du droit bancaire et financier. L’équilibre entre liberté économique, sécurité juridique et protection des investisseurs ne tient jamais qu’à un fil. Sa préservation constitue l’une des lignes de force de l’oeuvre de Luc Thévenoz ; les études réunies dans ce volume en prolongent la trajectoire.

La question délicate de l’amortissement des AT1 de Credit Suisse, ordonné par la FINMA lors de la reprise par UBS, a récemment conduit le Tribunal administratif fédéral à s’interroger sur l’étendue de son propre pouvoir d’examen. Constatant que le contrat sous‑tendant ces instruments relève du droit privé, il a jugé que la détermination de la volonté des parties devait se faire exclusivement selon les méthodes de ce domaine du droit. Celles‑ci n’impliquant aucune latitude de jugement réservée à la FINMA comparable à celle que suppose l’interprétation de notions juridiques indéterminées en droit public, le Tribunal administratif fédéral a estimé qu’il n’avait pas, pour sa part, à faire preuve de retenue à l’égard de la décision de la FINMA sur ce point. Interpellé par cette conclusion, A. Alberini souhaite revenir dans cette contribution sur les fondements du pouvoir d’appréciation et du pouvoir d’examen, et examiner, spécifiquement dans les affaires de droit bancaire et financier, les situations dans lesquelles les juridictions doivent s’imposer une certaine retenue.

While the decision is methodically structured, and commendably confronts the hybrid nature of AT1 instruments at the intersection of private and public law, its reasoning ultimately reveals substantial analytical weaknesses. First, the Federal Administrative Court attributes excessive weight to specific indicia (particularly single communications) when assessing both the parties’ intent and the authorities’ reactions during the critical days of March 2023, including the order to write down AT1s. Second and more fundamentally, the Federal Administrative Court underestimates the significance of the regulatory context in its interpretation of the contract and overestimates the sufficiency of the ordinary legal tools available to the authorities. With respect to contractual interpretation, AT1 instruments were introduced as part of the post-2008 crisis architecture with the specific aim of reducing the public cost of resolving systemically important banks, a function reflected in their risk profile and yield expectations ; these aspects would have justified abandoning a subjective approach in favor of an objective interpretation in the case at hand. From a public law perspective, the Court overestimates the completeness of the existing TBTF regime. In particular, the Federal Administrative Court overlooks the fact that the Public Liquidity Backstop mechanism is not provided by the current TBTF regulatory framework. Accordingly, both the interpretation of the relevant contractual clause and the assessment of the authorities’ response called for a functional approach reflecting the role of AT1 instruments and the scale of the systemic risk involved.

Chronique des plus importantes affaires, décisions de la Commission de la concurrence (COMCO) et autres développements en droit de la concurrence en 2023.

Chronique des plus importantes affaires, décisions de la Commission de la concurrence (COMCO) et autres développements en droit de la concurrence en 2022.

Chronique des plus importantes affaires, décisions de la Comco et autres développements en droit de la concurrence en décembre 2017 et en 2018.

Chronique des plus importantes affaires, décisions de la Comco et autres développements en droit de la concurrence en 2017.

Chronique des plus importantes affaires, décisions de la Comco et autres développements en droit de la concurrence de fin 2014 à fin 2015.