C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement SO-FIT
Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
- Status as of : 1 October 2020
- Original date : 1 October 2020
- Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
- Comments? Corrections?