Publications

Henry Peter et Rashid Bahar
 Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
 Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
 Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
 Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
 Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
 Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
 Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
 Jurisprudence administrative récente

Blanche Sousi
 Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
 Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
 La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
 Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
 Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
 Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
 Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
 Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
 Obligation de communiquer et blocage des avoirs

Patrizio Merciai
 L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
 Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
 Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
 La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
 Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
 Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
 Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
 Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
 Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
 Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
 Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
 Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
 Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
 Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
 Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
 Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
 Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

Opérations d’initiés : interdites dans certains pays, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse ?
Comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères ?
(Articles en français, anglais et allemands)
Une transaction en bourse est qualifiée d'”opération d’initiés” lorsque des titres sont achetés (ou vendus) par des personnes bénéficiant d’information confidentielles, susceptibles d’influencer sensiblement le cours des titres.
Ces opérations d’initiés sont aujourd’hui interdites dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis. A la lumière des diverses expériences étrangères, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse, le cas échéant par quels moyens et dans quelles limites ? Tel est l’objet d’un avant-projet de loi présenté par le Département fédéral de justice et police.
En outre, comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères (par exemple la “Securities and Exchange Commission” américaine) désirant poursuivre des opérations d’initiés réalisées à l’étranger par l’intermédiaire de banques suisses ?
Telles sont les questions qui furent examinées par un colloque international organisé à Genève en 1984 et dont les travaux sont publiés dans le présent volume.
I. Droit comparé
Liste des membres de l’International Faculty for Corporate and Capital Market Law
II. L’avant-projet de loi suisse
1. Problèmes généraux
– A. Punissabilité des opérations d’initiés
– B. L’action pénale
– C. L’action civile
– D. L’autorité administrative
2. Aspects particuliers
– E. L’information
– F. Les genres de titres
– G. L’avantage obtenu
– H. Le tippee
III. L’entraide internationale en matière d’opérations d’initiés en Suisse, aujourd’hui et selon le projet de loi
IV. Conclusions