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Prospekte

C-61-01 Kriterien für Kohärenz und Verständlichkeit
Stand am 1 Juni 2020 SIX Exchange Regulation AG
C-61-02 RLFI Richtlinie Pro-Forma-Finanzinformationen (Anhang 1, Ziff. 2.8.6 lit. c FIDLEV)
Stand am 1 Juni 2020 SIX Exchange Regulation AG
C-61-03 Liste der generell anerkannten Rechnungslegungsstandards
Stand am 1 Apr. 2023 SIX Exchange Regulation AG
C-61-04 Liste der Länder
Stand am 1 Juni 2020 SIX Exchange Regulation AG
C-61-05 Liste der anerkannten ausländischen Handelsplätze
Stand am 1 Juni 2020 SIX Exchange Regulation AG
C-61-06 Regelung Fristenstillstand im Prospektprüfverfahren
Stand am 1 Juni 2020 SIX Exchange Regulation AG
C-61-07 Tatsachen Nachträge ohne Genehmigung
Stand am 1 Juni 2020 SIX Exchange Regulation AG
C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG
Stand am 20 Juli 2020 BX Swiss AG
C-62-02 Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen
Stand am 1 Juni 2020 BX Swiss AG
C-62-03 Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards
Stand am 9 Apr. 2025 BX Swiss AG

Responsabilité du fait du prospectus

Une omission non causale

Nicolas Béguin Nicolas Béguin  — 3 September 2021
Contexte L’affaire concerne cinq investisseurs ayant souscrit des actions (non cotées) d’une société anonyme lors de sa fondation, respectivement lors d’augmentations de capital subséquentes. Ces derniers considèrent avoir été trompés par des informations inexactes contenues dans le prospectus d’émission sur la base duquel ils ont fondé leur décision d’investissement. Ils introduisent une action civile auprès du Handelsgericht contre différentes personnes et entités ayant participé à la rédaction, respectivement la diffusion, du prospectus litigieux, leur réclamant solidairement des dommages-intérêts, notamment sur[...]
Prospekte Haftung

La FINMA octroie l’agrément aux deux organes de contrôle du prospectus

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 28 Mai 2020

La FINMA a octroyé à BX Swiss SA et SIX Exchange Regulation SA l’agrément nécessaire pour agir comme organes de contrôle des prospectus au 1er juin 2020. Ces deux instances peuvent désormais approuver des prospectus selon les exigences de la LSFin. La publication de prospectus conforme à la LSFin sera obligatoire, dès la fin du délai transitoire, c’est-à-dire à partir du 1er décembre 2020.

FINMA Prospekte

LEFin/LSFin

Produits structurés : ce qui change en 2020

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 25 November 2019
La réglementation des produits structurés se refait une beauté à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LSFin et de l’OSFin. Enfants terribles du droit financier suisse, les produits structurés étaient jusqu’ici réglés par les art. 5 LPCC ainsi que les art. 3 al. 7 et 4 OPCC. Ils faisaient cependant figure d’intrus dans la LPCC et l’OPCC, dans la mesure où ils ne constituent pas des placements collectifs, ce que le législateur reconnaissait expressément (art. 5 al. 2 let.[...]
Strukturierte Produkte Prospekte Finanzdienstleistungen

Le Conseil fédéral met en vigueur la LEFIN et la LSFIN

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 6 November 2019

Il publie aujourd’hui les ordonnances d’exécution, modifiées sur d’innombrables points pour tenir compte des résultats de la consultation. On regardera en premier les définitions (qui affectent le champ d’application de chaque loi) et les règles transitoires (qui sont devenues plus complexes). Le 1er janvier 2020 sera le jour du big bang de la réglementation financière en Suisse. Sa mise en oeuvre se déroulera sur plusieurs années, sans laisser à personne le temps de chômer !

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