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B-18-02 Circ.-FINMA 18/2

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

  • Status as of : 1 January 2020
  • Original date : 25 January 2017
  • Last modified : 4 November 2020
  • See the chronology of this norm
  • Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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