B-18-02 Circ.-FINMA 18/2
Déclaration des opérations sur valeurs mobilières
Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
- Status as of : 1 January 2020
- Original date : 25 January 2017
- Last modified : 4 November 2020
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- Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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