B-13-07
Circ.-FINMA 13/7
Limitation des positions internes du groupe - banques
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FR
DE
IT
-
FINMA
- Status as of 1 January 2020
- Original date : 29 May 2013
- Last modified : 4 November 2020
- Abrogated as of : 1 January 2027
-
History
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Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
Au 01.01.2027, sera remplacée par l'Ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA).
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IT
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FINMA
- Status as of 1 January 2020
- Original date : 29 May 2013
- Last modified : 4 November 2020
- Abrogated as of : 1 January 2027
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Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
Au 01.01.2027, sera remplacée par l'Ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA).
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