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C-25-02

Demande d'affiliation AOOS OS

Chronology :  Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent


The successive versions of this act are systematically recorded since January 1st 2020.

The preparatory documents are only listed for certain projects. They are indicated hereunder without any exhaustive character.