Publication de la stratégie d'enforcement
Carlo Lombardini
— 17 Gennaio 2008
La CFB a publié un communiqué exposant sa stratégie d'enforcement, soit la procédure permettant de déterminer l'existence d'éventuelles violations légales et de prononcer des sanctions (procédure administrative contraignante). Les praticiens ont eu l'occasion de s'apercevoir que les interventions de notre autorité de surveillance dans le domaine sont de plus en plus incisives ; le communiqué est certainement intéressant même s'il ne fait qu'exposer la pratique de la CFB. Cette dernière n'est pas tenue de respecter les principes ainsi énoncés. Il[...]