Benjamin Vignieu

Dans son arrêt ACJC/141/2025 du 28 janvier 2025, la Cour de Justice de Genève considère que la transmission par une banque de ses nouvelles conditions tarifaires conformément à ses conditions générales, prévoyant une acceptation tacite, déroge valablement à des conditions particulières convenues avec le client sur les frais, faute d’opposition de ce dernier en temps utile. Un recours au Tribunal fédéral a été déposé contre cet arrêt. Au début de l’année 2019, un client ouvre une relation auprès d’une banque[...]

Dans l’arrêt ACJC/1002/2024 du 19 août 2024, la Cour de justice genevoise considère que la question de l’obligation de restituer des rétrocessions dans un rapport execution only, controversée en doctrine et faisant l’objet de décisions cantonales divergentes, peut rester indécise, en raison d’une renonciation valable du client. À partir de 2008, un client et une banque genevoise sont liés par un contrat de simple dépôt bancaire (execution only). La banque modifie à plusieurs reprises ses conditions générales pendant la relation[...]

Un récent arrêt genevois illustre les effets d’une convention de banque restante associée à une clause de réclamation lorsque l’existence d’une instruction du client est contestée par les parties dans une relation de conseil en placement ponctuel (arrêt ACJC/231/2024 de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 13 février 2024). En 2003, une société sise aux Îles Vierges britanniques ouvre une relation auprès d’une banque suisse. Les conditions générales de la banque remises à la cliente contiennent[...]