Stéphanie Hodara El Bez

LEFin/LSFin

Quels impacts pour les gestionnaires de fortune et les trustees : suite et fin ?

Stéphanie Hodara El Bez — 4 Dicembre 2019

La présente contribution vise principalement à mettre en exergue les adaptations apportées aux conditions d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees, telles qu'elles ressortent de la version finale de l'Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ce en complément d’un précédant commentaire du CDBF (Hodara El Bez, cdbf.ch/1032) . Définition de la notion de gestionnaires de fortune À titre liminaire, il est intéressant de relever que dans son commentaire relatif aux ordonnances d'exécution (en référence à l'art. 24. al. 1[...]

Gestione patrimoniale Servizi finanziari

Le DFF communique les principales modifications apportées à l'OSFin, l'OEFin et l'OOS

Stéphanie Hodara El Bez — 9 Settembre 2019

Le Conseil fédéral n’adoptera vraisemblablement qu’en novembre 2019 les ordonnances OEFin, OSFin et OOS qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2020. Le DFF communique d’ores et déjà les principales modifications prévues par rapport aux projets d’ordonnances publiés en octobre 2018. Parmi les modifications, figure notamment le nouveau délai transitoire de deux ans pour la mise en conformité avec l’obligation de classification des clients ainsi qu’avec les règles de comportement et d’organisation de la LSFin.

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Projets OEFin et OSFin

Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

Stéphanie Hodara El Bez — 5 Novembre 2018

Le Conseil fédéral a enfin ouvert la procédure de consultation concernant les ordonnances sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Elle prendra fin le 6 février 2019, étant précisé que ces deux lois et leurs ordonnances d'application entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'un des grands changements amenés par ces lois concerne les gestionnaires de fortune indépendants (GFI) et les trustees, lesquels devront dorénavant être autorisés par la FINMA et[...]

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CER-N : Examen de la LSFin et de la LEFin près de s’achever

Stéphanie Hodara El Bez — 21 Giugno 2017

La Commission a terminé la discussion par article de la loi sur les services financiers (LSFin) et presque achevé celle de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Pour la LEFin – comme précédemment pour la LSFin – elle s’est largement ralliée aux décisions du Conseil des Etats.

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La CER-N a pratiquement achevé l’examen de la LSFin

Stéphanie Hodara El Bez — 5 Aprile 2017

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a poursuivi la discussion par article de la loi sur les services financiers. Elle s’est largement ralliée aux décisions du Conseil des Etats, même si plusieurs points ont suscité des controverses et donné lieu à des propositions de minorité.

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LSFin / LEFin : fin de la discussion par article

Stéphanie Hodara El Bez — 18 Ottobre 2016

La Commission de l’économie et des redevances a terminé la discussion par article, entamée le 27 juin 2016, concernant la LSFin et la LEFin. Elle a apporté quelques modifications fondamentales au projet du Conseil fédéral.

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Avoirs défiscalisés

Le TF permet le retrait en espèces

Stéphanie Hodara El Bez — 14 Dicembre 2015

Le 28 octobre 2015, le Tribunal fédéral (4A_168/2015 et 4A_170/2015) a confirmé deux décisions du 12 février 2015 du Tribunal d’Appel du Tessin donnant raison à deux citoyens et résidents italiens dans le litige qui les opposait à un établissement bancaire. Dans les deux cas, la banque avait adressé en juin 2013 un courrier priant ses clients de signer une déclaration de conformité fiscale. En l’absence de réponse, la banque a annoncé la fermeture des comptes en invitant les clients[...]

Riciclaggio di denaro Fiscalità

Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

Quels impacts pour les GFI ?

Stéphanie Hodara El Bez — 17 Settembre 2014

Le 26 juin 2014, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation, très attendue, concernant la LSFIN et la LEFIN. Alors qu’on envisage de soumettre les gérants de fortune indépendants («GFI») à un régime d’autorisation et de surveillance prudentielle depuis près de 15 ans maintenant, ces projets de loi instaurent enfin ce type de régime. La nouvelle réglementation occasionnera de nombreux changements pour ces acteurs du marché financier qui seront très probablement amenés à repenser leur modèle d’affaires. Sans[...]