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Prospetto

C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté
Stato 1 Giu 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-02 DPF Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)
Stato 1 Giu 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-03 Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale
Stato 1 Apr 2023 SIX Exchange Regulation SA
C-61-04 Liste des pays
Stato 1 Giu 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-05 Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues
Stato 1 Giu 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-06 Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
Stato 1 Giu 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-07 Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation
Stato 1 Giu 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-10 Praxismitteilung des Prospectus Office der SIX Exchange Regulation
Stato 20 Set 2025 SIX Exchange Regulation SA
C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG
Stato 20 Lug 2020 BX Swiss SA
C-62-02 Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen
Stato 1 Giu 2020 BX Swiss SA
C-62-03 Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards
Stato 9 Apr 2025 BX Swiss SA
C-62-10 Praxismitteilung der Prospektprüfstelle der BX Swiss AG 01/2025
Stato 25 Set 2025 BX Swiss SA

Responsabilité du fait du prospectus

Une omission non causale

Nicolas Béguin Nicolas Béguin  — 3 Settembre 2021
Contexte L’affaire concerne cinq investisseurs ayant souscrit des actions (non cotées) d’une société anonyme lors de sa fondation, respectivement lors d’augmentations de capital subséquentes. Ces derniers considèrent avoir été trompés par des informations inexactes contenues dans le prospectus d’émission sur la base duquel ils ont fondé leur décision d’investissement. Ils introduisent une action civile auprès du Handelsgericht contre différentes personnes et entités ayant participé à la rédaction, respectivement la diffusion, du prospectus litigieux, leur réclamant solidairement des dommages-intérêts, notamment sur[...]
Prospetto Responsabilità

La FINMA octroie l’agrément aux deux organes de contrôle du prospectus

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 28 Maggio 2020

La FINMA a octroyé à BX Swiss SA et SIX Exchange Regulation SA l’agrément nécessaire pour agir comme organes de contrôle des prospectus au 1er juin 2020. Ces deux instances peuvent désormais approuver des prospectus selon les exigences de la LSFin. La publication de prospectus conforme à la LSFin sera obligatoire, dès la fin du délai transitoire, c’est-à-dire à partir du 1er décembre 2020.

FINMA Prospetto

LEFin/LSFin

Produits structurés : ce qui change en 2020

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 25 Novembre 2019
La réglementation des produits structurés se refait une beauté à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LSFin et de l’OSFin. Enfants terribles du droit financier suisse, les produits structurés étaient jusqu’ici réglés par les art. 5 LPCC ainsi que les art. 3 al. 7 et 4 OPCC. Ils faisaient cependant figure d’intrus dans la LPCC et l’OPCC, dans la mesure où ils ne constituent pas des placements collectifs, ce que le législateur reconnaissait expressément (art. 5 al. 2 let.[...]
Prodotti strutturati Prospetto Servizi finanziari

Le Conseil fédéral met en vigueur la LEFIN et la LSFIN

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 6 Novembre 2019

Il publie aujourd’hui les ordonnances d’exécution, modifiées sur d’innombrables points pour tenir compte des résultats de la consultation. On regardera en premier les définitions (qui affectent le champ d’application de chaque loi) et les règles transitoires (qui sont devenues plus complexes). Le 1er janvier 2020 sera le jour du big bang de la réglementation financière en Suisse. Sa mise en oeuvre se déroulera sur plusieurs années, sans laisser à personne le temps de chômer !

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