Compliance
Lutte anti-blanchiment
Commentaire du rapport annuel 2023 du MROS
Natacha A. Polli
— 29 Mai 2024
Geldwäscherei Compliance Bankenregulierung
Blanchiment d’argent au moyen d’actifs digitaux
Adaptation de l’industrie financière malgré une utilisation croissante et une augmentation des risques
Adrien Tharin
— 8 April 2024
Geldwäscherei Compliance Kryptoaktiven
Lutte contre le blanchiment
Violation de l’obligation de communiquer et responsabilité du Conseil d’administration
Katia Villard
— 8 Januar 2024
Geldwäscherei Compliance Interne Untersuchung Haftung
Sanctions internationales
Refus d’exécuter une instruction d’un client
Sébastien Pittet
— 3 Dezember 2021
Compliance Internationale Sanktionen
Blanchiment d'argent
Analyse du rapport annuel 2020 du MROS
Natacha A. Polli
— 7 Juni 2021
Geldwäscherei Compliance
Blanchiment d'argent
Condamnation d’un compliance officer pour violation par négligence de l’obligation de communiquer
Katia Villard
— 17 Februar 2021
Geldwäscherei Compliance
Faciliter l’« Onboarding » en ligne du client
Fabien Liégeois
— 18 November 2020
La FINMA met en consultation un projet de révision partielle (la deuxième) de sa circulaire 2016/7. Au lieu de requérir un virement du client par le biais d’une relation bancaire préexistante, l’intermédiaire financier pourra se contenter d’accéder à certaines informations contenues dans la puce du passeport biométrique. La vérification d’identité (données personnelles et photo) pourra ainsi s’effectuer via une application pour smartphone. Le délai pour les prises de position échoit le 1er février 2021.
Geldwäscherei Compliance FINMA
Quand la compliance doit-elle surveiller les communications de la banque ?
Jeremy Bacharach
— 27 Oktober 2020
La question est désormais posée. Le deferred prosecution agreement visant Goldman Sachs dans l’affaire 1MDB, rendu public par le DOJ le 22 octobre 2020, fait en effet reproche à la banque d’investissement de n’avoir pas surveillé les communications des banquiers actifs sur le dossier dès que la compliance eut soupçonné que Jho Low, un individu à risque, était impliqué dans l’émission des obligations 1MDB (voir not. Statement of Facts §§ 44 ss). Le fait que la compliance se soit limitée à poser la question aux banquiers et ait obtenu des réponses – certes vagues – n’a pas été jugé suffisant.
Compliance Wirtschaftskriminalität
Adaptation de la pratique relative aux communications via goAML
Natacha A. Polli
— 22 Juli 2020
Le MROS a publié hier le résultat de discussions entre le MROS et le secteur financier afin que goAML soit un outil efficace pour tous. Les adaptations concernent :
– les alternatives relatives aux communications, suivant le nombre de transactions concernées (p. 2-4) ;
– des précisions concernant la portée de l’art. 3 let. h OBCBA : transactions suspectes et transactions durant la période suspecte (p. 7) ;
– les délais transitoires applicables aux différents aménagements (p. 8).
Geldwäscherei Compliance
Réglementation financière
L’indice de réglementation financière GFRTCI : atouts et faiblesses
Roy Gava
, Urs Zulauf
— 30 März 2020
Compliance Finanzmarktaufsicht
Contrats bancaires
Remise de métaux précieux et lutte contre le blanchiment d’argent : une intervention justifiée dans le contrat ?
Célian Hirsch
— 20 Februar 2020
Geldwäscherei Compliance Bankverträge
Contrats bancaires
Devoir de diligence d’une banque lors de l’exécution d’une transaction
Philipp Fischer
, Sébastien Pittet
— 9 Januar 2020
Compliance Haftung
Réduction de la sanction grâce à une compliance effective
Christian Bovet
— 25 Juli 2019
Le US Department of Justice a récemment revu ses critères de fixation d’une sanction contre une entreprise pour prendre en compte les efforts de cette dernière dans le domaine de la compliance (en particulier Justice Manual § 9-28.300[A][5 & 7]). En droit de la concurrence, cette évolution se différencie de la pratique constante de la Commission européenne.