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B-08-04 Circ.-FINMA 08/4

Journal des valeurs mobilières

Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants

  • Stato : 1 Gennaio 2020
  • Data di creazione : 20 Novembre 2008
  • Ultima modifica : 4 Novembre 2020
  • Vedi la cronologia di questa norma
  • Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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