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BF Projets

Veille réglementaire

Fonds propres

Révision de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR)


27 Nov 2019

Commentaires
27 Nov 2019 Département fédéral des finances
Communiqué de presse
27 Nov 2019 Conseil fédéral
Texte adopté
27 Nov 2019


5 Avr 2019 - 12 Juil 2019

Projet
5 Avr 2019
Rapport explicatif
5 Avr 2019 Département fédéral des finances
Communiqué de presse
5 Avr 2019 Département fédéral des finances
Avis/Stellungnahmen
12 Juil 2019
Rapport sur les résultats de la consultation
27 Nov 2019 Département fédéral des finances
  • Niveau : Législation
  • Statut : Terminé
  • Début : 5 Avr 2019
  • Fin : 1 Jan 2020
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