Aller au contenu principal

BF Projets

Veille réglementaire

LPP Trésorerie fédérale

Révision relative au placement de fonds auprès de la Trésorerie fédérale.


26 Sep 2020 - 25 Sep 2023

Texte adopté (RO 2020 3845)
25 Sep 2020

Entrée en vigueur 26 Sep 2020

Débats parlementaires 2 Juil 2020


1 Juil 2020

Projet
1 Juil 2020 Conseil fédéral
Message du Conseil fédéral
1 Juil 2020 Conseil fédéral
Communiqué de presse
1 Juil 2020 Conseil fédéral
  • Niveau : Législation
  • Statut : Terminé
  • Début : 1 Juil 2020
  • Fin : 26 Sep 2020

Normes modifiées

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus
J'accepte