BF Projets
Veille réglementaire
OIMF-FINMA
Les adaptations internationales relatives aux catégories de dérivés soumises à l'obligation de compenser doivent être adaptées dans l'OIMF-FINMA selon celles de l'UE
Entrée en vigueur 1 Fév 2023
Adoption
8 Déc 2022
Texte adopté : RO 2022 845
8 Déc 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
8 Déc 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Communiqué de presse
14 Déc 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Audition/Consultation
10 Mai 2022 - 5 Juil 2022
Communiqué de presse
9 Mai 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
9 Mai 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
9 Mai 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
9 Mai 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Avis/Stellungnahmen
5 Juil 2022
Rapport sur les résultats de l'audition
8 Déc 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
1 Mar 2022
Projets réglementaires de la FINMA
1 Mar 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : Législation
- Statut : Terminé
- Début : 1 Mar 2022
- Fin : 1 Fév 2023