BF Projets
Veille réglementaire
Règles de comportement selon LSFin et OSFIN
La pratique concernant les règles de comportement selon la LSFin et l'OSFin est publiée dans le cadre de la nouvelle circ.-FINMA 2025/2
Entrée en vigueur 1 Jan 2025
Adoption
31 Oct 2024
Texte adopté
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Communiqué de presse
22 Nov 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Audition/Consultation
15 Mai 2024 - 15 Juil 2024
Communiqué de presse
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Avis/Stellungnahmen
15 Juil 2024
Rapport sur les résultats de l'audition
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
1 Mar 2022
Projets réglementaires de la FINMA
1 Mar 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : Terminé
- Début : 1 Mar 2022
- Fin : 1 Jan 2025