BF Projets
Veille réglementaire
Liquidités des assureurs
Suite à la révision de l’ordonnance sur la surveillance (OS) en 2023, la FINMA révise sa circulaire 2013/5 "Liquidités des assureurs" et la remplace par la circ.-FINMA 2025/3
Entrée en vigueur 1 Jan 2025
Adoption
31 Oct 2024
Texte adopté
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Communiqué de presse
28 Nov 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Audition/Consultation
13 Mai 2024 - 12 Juil 2024
Communiqué de presse
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Avis/Stellungnahmen
12 Juil 2024
Rapport sur les résultats de l'audition
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
1 Juil 2023
Projets réglementaires de la FINMA
1 Juil 2023 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : Terminé
- Début : 1 Juil 2023
- Fin : 1 Jan 2025