Aller au contenu principal

BF Projets

Veille réglementaire

Liquidités des assureurs

Suite à la révision de l’ordonnance sur la surveillance (OS) en 2023, la FINMA révise sa circulaire 2013/5 "Liquidités des assureurs" et la remplace par la circ.-FINMA 2025/3


31 Oct 2024

Texte adopté
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Communiqué de presse
28 Nov 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers


13 Mai 2024 - 12 Juil 2024

Communiqué de presse
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
13 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Avis/Stellungnahmen
12 Juil 2024
Rapport sur les résultats de l'audition
31 Oct 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers


1 Juil 2023

Projets réglementaires de la FINMA
1 Juil 2023 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
  • Niveau : FINMA
  • Statut : Terminé
  • Début : 1 Juil 2023
  • Fin : 1 Jan 2025