BF Projets
Veille réglementaire
Circ.-FINMA Surveillance consolidée
La pratique actuelle de la FINMA en matière de surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin doit être décrite dans une nouvelle circulaire.
Audition/Consultation
2 Sep 2024 - 1 Nov 2024
Communiqué de presse
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
15 Déc 2023
Projets réglementaires de la FINMA
15 Déc 2023 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : En cours
- Début : 15 Déc 2023