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BF Projets

Veille réglementaire

Circ.-FINMA Surveillance consolidée

La pratique actuelle de la FINMA en matière de surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin doit être décrite dans une nouvelle circulaire.


2 Sep 2024 - 1 Nov 2024

Communiqué de presse
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers


15 Déc 2023

Projets réglementaires de la FINMA
15 Déc 2023 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
  • Niveau : FINMA
  • Statut : En cours
  • Début : 15 Déc 2023