BF Projets
Veille réglementaire
Circ.-FINMA Surveillance consolidée
La pratique actuelle de la FINMA en matière de surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin doit être décrite dans une nouvelle circulaire.
Entrée en vigueur 10 Juil 2025
Adoption
5 Mar 2025
Texte adopté
5 Mar 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
5 Mar 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Communiqué de presse
19 Mar 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Audition/Consultation
2 Sep 2024 - 1 Nov 2024
Communiqué de presse
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
2 Sep 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Avis/Stellungnahmen
1 Nov 2024
Rapport sur les résultats de l'audition
5 Mar 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
15 Déc 2023
Projets réglementaires de la FINMA
15 Déc 2023 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : Terminé
- Début : 15 Déc 2023
- Fin : 10 Juil 2025