BF Projets
Veille réglementaire
Répartition des risques - banques
Les circ.-FINMA 2019/1 et 2013/7 doivent être transférées dans une nouvelle ordonnance FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA)
Audition/Consultation
3 Juil 2025 - 29 Sep 2025
Communiqué de presse
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
1 Juil 2024
Projets réglementaires de la FINMA
1 Juil 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : En cours
- Début : 1 Juil 2024