BF Projets
Veille réglementaire
Répartition des risques - banques
Les circ.-FINMA 2019/1 et 2013/7 doivent être transférées dans une nouvelle ordonnance FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA)
Entrée en vigueur 1 Jan 2027
Adoption
8 Mai 2026
Texte adopté (RO 2026 247)
8 Mai 2026 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
8 Mai 2026 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Communiqué de presse
20 Mai 2026 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Audition/Consultation
3 Juil 2025 - 29 Sep 2025
Communiqué de presse
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Commentaires
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
3 Juil 2025 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Avis/Stellungnahmen
29 Sep 2025
Rapport sur les résultats de l'audition
8 Mai 2026 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
1 Juil 2024
Projets réglementaires de la FINMA
1 Juil 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : Terminé
- Début : 1 Juil 2024
- Fin : 1 Jan 2027