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BF Projets

Veille réglementaire

Transfert d'avoirs de prévoyance - Nouvelle directive de la CHS PP

Projet de directive "Conditions relatives au transfert d'avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d'une institution de prévoyance non 1e à une institution de prévoyance 1e"


24 Oct 2024 - 2 Déc 2024

Information sur l'audition
24 Oct 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
Projet
24 Oct 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
  • Niveau : Autres autorités
  • Statut : En cours
  • Début : 24 Oct 2024