Aller au contenu principal

BF Projets

Veille réglementaire

Initiative populaire "Initiative Bitcoin"

L'initiative populaire «Pour une Suisse financièrement solide, souveraine et responsable" souhaite que la Banque nationale suisse constitue des réserves d'or et de bitcoins


17 Déc 2024 - 30 Juin 2026

Examen préliminaire (FF 2024 3277)
17 Déc 2024 Chancellerie fédérale
  • Niveau : Législation
  • Statut : En cours
  • Début : 17 Déc 2024