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BF Projets

Veille réglementaire

Identité électronique (E-ID) - Nouvelle ordonnance

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'identité électronique (ordonnance sur l'e-ID, OeID)


20 Juin 2025 - 15 Oct 2025

Communiqué de presse
20 Juin 2025 Conseil fédéral
Projet
20 Juin 2025
Rapport explicatif
20 Juin 2025 Département fédéral de justice et police
  • Niveau : Législation
  • Statut : En cours
  • Début : 20 Juin 2025