BF Projets
Veille réglementaire
Stabilité des banques - Fonds propres
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (voir aussi Projet "Stabilité des banques - Dispositif too big to fail")
Audition/Consultation
6 Juin 2025 - 29 Sep 2025
Projet
6 Juin 2025 Conseil fédéral
Rapport explicatif
6 Juin 2025 Département fédéral des finances
Tableau comparatif
6 Juin 2025 Département fédéral des finances
- Niveau : Législation
- Statut : En cours
- Début : 6 Juin 2025