BF Projets
Veille réglementaire
Modification d'ordonnances dans la prévoyance professionnelle
OPP 2: prise en compte de la 13e rente AVS et de la couverture du risque de change par des opérations repos / OPP 3 Flexibilité dans l'ordre successoral du pilier 3a
Audition/Consultation
3 Sep 2025 - 2 Déc 2025
Communiqué de presse
3 Sep 2025 Conseil fédéral
Projet
3 Sep 2025 Conseil fédéral
Rapport explicatif
3 Sep 2025 Département fédéral de l'intérieur
Tableau comparatif
3 Sep 2025
- Niveau : Législation
- Statut : En cours
- Début : 3 Sep 2025