Documentation JDBF 2013
Journée 2013 de droit bancaire et financier – Documentation
La documentation distribuée aux participants aux Journées, disponible ci-dessous en libre accès, n’est pas mise à jour. Elle reflète l’état de la situation à la date de la Journée où elle a été distribuée. Un certain nombre des conférences ont été publiées par la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.
Client, ayant droit économique, bénéficiaire effectif : la CDB 2014 peut-elle concilier lutte contre le blanchiment et conformité fiscale ?
L’impact pour les banques du nouveau droit de protection de l’adulte
- Corinne Zellweger-Gutknecht – Présentation
- Daniel Käslin – Présentation
- Nouvelles dispositions du CC sur le droit de la protection de l’adulte
- Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT)
- Recommandations de l’ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
- Formulaire type « Mise en oeuvre du droit de signature auprès de la banque en cas de curatelle ou de tutelle »
- ATF 134 III 385 reproduit in JdT 2009 I 380
- Statistique de la fortune et des mesures de protection
Chronique de la jurisprudence civile récente
- Susan Emmenegger – Présentation (avec liens cliquables vers la jurisprudence citée)
- Luc Thévenoz / Susan Emmenegger, Le droit bancaire privé suisse 2012-2013, SZW/RSDA 4/2013, pp. 309-337
Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse ? Un bilan, six ans après la ratification de la Convention de La Haye
Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires
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Contributions de la Journée 2012 de droit bancaire et financier publiées dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA)
- Luc Thévenoz / Christian Bovet, Trois contributions de la « Journée de droit bancaire et financier » (Avant-propos)
- Ursula Cassani, L’infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d’argent : considérations de lege ferenda
- Christian Bovet / Fabien Liégeois, Cross-Border Tax Administrative Assistance : « For The Times They Are a-Changing »
- Gabriel Aubert, La communication aux autorités américaines, par des banques, de données personnelles sur leurs employés : aspects de droit du travail