Modification de la LB
Insolvabilité bancaire
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Alexandre Richa
Le 3 octobre 2003, le parlement suisse a adopté une révision de la loi sur les banques qui réforme profondément les règles relatives à l’insolvabilité des banques et des négociants.
Délai référendaire : 22 janvier 2004.
Voir en ligne : texte publié dans la feuille fédérale