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Adeline Michoud

Adeline Michoud

Adeline Michoud est avocate et docteure en droit de l’Université de Genève. Elle a consacré sa thèse à la question de la responsabilité sociale des entreprises et exerce dans le domaine du droit des affaires.

Diplômée de divers ordres juridiques, Adeline Michoud a obtenu un Bachelor et un Master en droit suisse (Université de Genève), un LL.B en droit anglais (King’s College London), un Master I en droit français (Paris I Panthéon Sorbonne) et un LL.M en droit international (Institut de hautes études internationales et du développement).

Dans le cadre de ses études de doctorat, elle a travaillé comme assistante au sein du département de droit international privé de l’Université de Genève.

Responsabilité des sociétés cotées

La CJUE limite le forum shopping pour les actions des investisseurs

Adeline Michoud Adeline Michoud  — 6 août 2021
Le 12 mai 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans lequel elle a restreint les fors compétents au titre de l'art. 7 par. 2 du Règlement Bruxelles I bis (RBI bis) pour les actions des investisseurs. Selon la CJUE, seules les juridictions de l'État dans lequel une société cotée en bourse doit remplir ses obligations légales d'information peuvent être saisies pour ces litiges (C-709/19). En l’espèce, la Vereniging van Effectenbezitters (VEB), une association[...]
Information des investisseurs Procédure Union Européenne