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Eric Favre

Eric Favre

Eric Favre est spécialisé en droit réglementaire et droit privé sur les questions d’asset management, d’investissement et bancaires. Il conseille également dans tous les autres domaines du droit des affaires, tels que les financements, fusions et acquisitions et droit des sociétés général.

Après l’obtention de sa licence en droit à l’Université de Genève, il a été admis au Barreau de cette ville en 2003 et a effectué son stage dans une importante Etude de droit des affaires. Il a ensuite été avocat dans les départements de banque et finance, et de produits et services d’investissements dans la plus grande Etude de Suisse pour cinq ans. Ensuite, afin de parfaire ses connaissances des affaires et de la finance il a obtenu un MBA (full time) à la London Business School en 2013. Enfin, afin de travailler directement dans l’industrie financière, il a été Directeur, Assistant General Counsel, au sein de la filiale bancaire suisse d’un grand groupe bancaire nord-américain. Il est désormais Counsel au sein de MLL, Etude de business law d’envergure nationale avec plus de cent avocats.

Gestion de fortune

Révision des Directives de l’ASB concernant le mandat de gestion de fortune

Le 1er décembre, l’ASB a notifié aux banques membres les Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune (précédemment: Depierre, cdbf.ch/900/). Deux éléments importants sont à retenir. Le premier est l’entrée en force au 1er janvier 2020 de la loi sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’application (OSFin), partiellement inspirées de MiFID II. Le second est que l’ASB a conféré aux directives le statut d’autorégulation libre, n’ayant pas l’effet contraignant d’une reconnaissance par la FINMA, contrairement aux versions[...]

La COMCO rend une nouvelle décision partielle concernant l’EURIBOR

La COMCO a clos l’enquête qu’elle menait contre Crédit Agricole et HSBC France, en date du 27 octobre 2020, par des accords imposant une amende d’environ CHF 4,5 millions, respectivement de CHF 2 millions. La COMCO avait ouvert une enquête contre plusieurs banques et maisons de courtage en raison de manipulations présumées des taux d’intérêt de référence en février 2012 déjà. La décision précitée est susceptible de recours au TAF.