Skip to main content

Gabriel Jaccard

Le Conseil fédéral adopte un rapport sur les placements dans les technologies par des caisses de pension suisses

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à faciliter les placements des caisses de pensions dans les technologies d’avenirs. Il relève que les moyens financiers actuels ne sont pas suffisants pour créer un environnement favorable au développement de jeunes entreprises, notamment sur le long terme, et que certains produits de la sorte existent d’ores et déjà.

L'ASB publie un guide sur l'ouverture de compte d'entreprise pour les sociétés actives dans les cryptomonnaies

Le 21 septembre 2018, l’ASB a publié un guide traitant de l’ouverture de compte d’entreprise pour des sociétés blockchain. Ce dernier opère un examen différencié selon le type de rattachement à la blockchain (via une ICO ou sans) et donne des indications spécifiques sur les exigences KYC/AML.

Il s’agit ici d’une étape importante pour l’intégration des cryptomonnaies au sein du système bancaire.

Projet de révision partielle de la LPCC

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’élaborer un projet de révision législative visant à introduire une nouvelle catégorie de fonds (Limited Qualified Investment Funds, ou L-QIF). Celle-ci sera réservée aux investisseurs qualifiés et facilitera la mise sur le marché de produits innovants. Le projet est attendu vers la fin du premier semestre 2019.

La FINMA allège sa circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne

La FINMA a révisé aujourd’hui sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne. Elle allège l’évaluation d’authenticité du document d’identification à au moins deux caractéristiques de sécurité, au lieu des trois initialement prévues. De plus elle permet au cocontractant d’effectuer le virement d’argent depuis un État membre du GAFI.