Julien Levis

Julien Levis est titulaire d’un Master en droit de l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, d’un Master of the Science of Law (JSM) de la Stanford Law School ainsi que du CAS Digital Finance Law de l’Université de Genève. Il a été admis au barreau de New York puis de Paris. Après avoir collaboré au sein d’une organisation internationale puis exercé la profession d’avocat, Julien poursuit sa carrière en tant que responsable de la protection des données d’un groupe bancaire international (EFG Bank) et intervient également sur les contrats technologiques et l’intelligence artificielle.

Intelligence artificielle et atteintes aux droits de tiers

Aménager l’effet relatif des clauses de garantie

Julien Levis — 28 octobre 2024

Une banque peut bénéficier de clauses de garantie stipulées dans les contrats-types de fournisseurs de systèmes d’IA. Ces clauses prévoient une indemnisation en cas de violation procédant du recours par de tels systèmes à des données d’entraînement protégées par des droits de propriété intellectuelle de ces droits. Le présent commentaire examine le champ de telles clauses, leurs conditions et l’éventuelle nécessité d’en étendre le bénéfice à des tiers au contrat initial. La qualité des réponses fournies par les systèmes d’IA[...]