Révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Laurie Liccardo — 6 décembre 2024
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Le projet prévoit notamment (1) l’abandon de la mention aux recommandations TCFD, à la suite de la dissolution du groupe de travail et aux principales évolutions survenues sur le plan international, et (2) la fixation d’exigences minimales applicables à l’établissement des feuilles de route (« plans de transition »). La procédure de consultation prendra fin le 21 mars 2025.