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Peter Forstmoser

L'avant-projet de loi fédérale sur les opérations d'initiés : colloque international

Opérations d’initiés : interdites dans certains pays, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse ?
Comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères ?
(Articles en français, anglais et allemands)
Une transaction en bourse est qualifiée d'”opération d’initiés” lorsque des titres sont achetés (ou vendus) par des personnes bénéficiant d’information confidentielles, susceptibles d’influencer sensiblement le cours des titres.
Ces opérations d’initiés sont aujourd’hui interdites dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis. A la lumière des diverses expériences étrangères, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse, le cas échéant par quels moyens et dans quelles limites ? Tel est l’objet d’un avant-projet de loi présenté par le Département fédéral de justice et police.
En outre, comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères (par exemple la “Securities and Exchange Commission” américaine) désirant poursuivre des opérations d’initiés réalisées à l’étranger par l’intermédiaire de banques suisses ?
Telles sont les questions qui furent examinées par un colloque international organisé à Genève en 1984 et dont les travaux sont publiés dans le présent volume.
I. Droit comparé
Liste des membres de l’International Faculty for Corporate and Capital Market Law
II. L’avant-projet de loi suisse
1. Problèmes généraux
– A. Punissabilité des opérations d’initiés
– B. L’action pénale
– C. L’action civile
– D. L’autorité administrative
2. Aspects particuliers
– E. L’information
– F. Les genres de titres
– G. L’avantage obtenu
– H. Le tippee
III. L’entraide internationale en matière d’opérations d’initiés en Suisse, aujourd’hui et selon le projet de loi
IV. Conclusions

Genève, Georg, 1984