Caroline Pictet

Caroline Pictet est assistante des Professeurs Rita Trigo Trindade et Rashid Bahar au Département de droit commercial de l’Université de Genève pour le cours de droit des sociétés et le projet de recherche relatif aux "assemblées générales des sociétés cotées en bourse". Elle est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève (2004) et d’un brevet de notaire (2010). Elle a effectué un stage de notaire à Genève. Son domaine d'intérêt académique est le droit des sociétés, plus particulièrement les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée.

Droit des sociétés

Carences d'organisation et dissolution de la société anonyme

Caroline Pictet , Rita Trigo Trindade — 25 avril 2012

Dans un arrêt du 7 mars 2012 destiné à la publication (arrêt 4A_630/2011), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de recevabilité de l’action en dissolution d’une société anonyme ensuite de carences dans son organisation (art. 731b CO) et de trancher la question de la procédure applicable à cette action. L’état de fait est le suivant : X et Y, détenteurs de la moitié du capital de la société Z SA, constestent – dans le[...]

Sociétés anonymes

Droit des sociétés

Action en annulation : voix prépondérante du président et approbation des comptes

Caroline Pictet , Rita Trigo Trindade — 22 décembre 2011

Le litige à la base de l’arrêt 4A_404/2011 du 7 novembre 2011 opposait la société Y SA (défenderesse) à son actionnaire X. Le capital de la société était détenu à raison de 49% chacun par X, artiste lyrique de renommée internationale, et par Z, le directeur de Y SA, qui avait précédemment été l’impresario de X et qui s’opposait à ce dernier dans différentes procédures judiciaires. Le solde du capital était détenu à titre fiduciaire par E, lequel assumait également[...]

Sociétés anonymes

Droit des sociétés

Limites à la délégation de la gestion et au droit d’inscrire un objet à l’ordre du jour

Caroline Pictet , Rita Trigo Trindade — 22 novembre 2011

Le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt intéressant destiné à publication (arrêt 4A_350/2011 du 13 octobre 2011) dans lequel il se prononce sur la notion de « délégation de la gestion » et tranche pour la première fois une controverse sur les pouvoirs respectifs de l’assemblée générale et du conseil d’administration en cette matière. Il prend également position sur les conditions auxquelles le conseil d’administration peut refuser d’inscrire un objet à l’ordre du jour. L’état de fait de l’arrêt[...]

Corporate governance Sociétés anonymes

Droit des sociétés

L'intérêt juridique de l'actionnaire à l'annulation d'une décision de l'assemblée générale

Caroline Pictet — 27 mai 2011

Le Tribunal fédéral, par une décision du 21 mars 2011 (TF. 4A_97/2010) concernant une demande d'annulation d'une décision de l'assemblée générale sur la base de l'art. 706 CO, a rappelé que l’une des conditions requises pour invoquer cet article était d’avoir un intérêt juridique à intenter l’action. Bien que cet intérêt soit interprété largement par la jurisprudence et la doctrine, l’abus de droit et la violation du principe de la confiance par le demandeur enlèvent tout intérêt juridique à[...]