Rita Trigo Trindade

Rita Trigo Trindade est professeure ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève depuis le 1er octobre 1999. Elle est titulaire d'un doctorat en droit (1994) et d'un brevet d'avocat (1993), tous deux obtenus à Genève. D'octobre 1995 à février 1997, elle a été visiting scholar à la Faculté de droit de l'Université de Californie à Berkeley (Boalt Hall). Elle a pratiqué le barreau au sein d'une étude d'affaires genevoise pendant plusieurs années. Sur le plan académique, elle enseigne le droit des sociétés (notamment droit de la société anonyme, corporate governance, capital social et financement des sociétés, groupes de sociétés et restructurations). Elle est l'auteure de publications sur ces thèmes présentés lors de colloques et séminaires en Suisse et à l'étranger. Elle a contribué à divers ouvrages collectifs dont le commentaire de la loi sur la fusion et le commentaire romand.

Droit des sociétés

Carences d'organisation et dissolution de la société anonyme

Caroline Pictet , Rita Trigo Trindade — 25 avril 2012

Dans un arrêt du 7 mars 2012 destiné à la publication (arrêt 4A_630/2011), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de recevabilité de l’action en dissolution d’une société anonyme ensuite de carences dans son organisation (art. 731b CO) et de trancher la question de la procédure applicable à cette action. L’état de fait est le suivant : X et Y, détenteurs de la moitié du capital de la société Z SA, constestent – dans le[...]

Sociétés anonymes

Droit des sociétés

Action en annulation : voix prépondérante du président et approbation des comptes

Caroline Pictet , Rita Trigo Trindade — 22 décembre 2011

Le litige à la base de l’arrêt 4A_404/2011 du 7 novembre 2011 opposait la société Y SA (défenderesse) à son actionnaire X. Le capital de la société était détenu à raison de 49% chacun par X, artiste lyrique de renommée internationale, et par Z, le directeur de Y SA, qui avait précédemment été l’impresario de X et qui s’opposait à ce dernier dans différentes procédures judiciaires. Le solde du capital était détenu à titre fiduciaire par E, lequel assumait également[...]

Sociétés anonymes

Droit des sociétés

Limites à la délégation de la gestion et au droit d’inscrire un objet à l’ordre du jour

Caroline Pictet , Rita Trigo Trindade — 22 novembre 2011

Le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt intéressant destiné à publication (arrêt 4A_350/2011 du 13 octobre 2011) dans lequel il se prononce sur la notion de « délégation de la gestion » et tranche pour la première fois une controverse sur les pouvoirs respectifs de l’assemblée générale et du conseil d’administration en cette matière. Il prend également position sur les conditions auxquelles le conseil d’administration peut refuser d’inscrire un objet à l’ordre du jour. L’état de fait de l’arrêt[...]