BF Projets
Veille réglementaire
Règles de comportement selon la LSFin
La pratique concernant les règles de comportement selon la LSFin et l'OSFin doit être publiée dans le cadre d’une nouvelle circulaire
Audition/Consultation
15 Mai 2024 - 15 Juil 2024
Communiqué de presse
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Projet
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Rapport explicatif
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Eléments essentiels
15 Mai 2024 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Annonces
1 Mar 2022
Projets réglementaires de la FINMA
1 Mar 2022 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Niveau : FINMA
- Statut : En cours
- Début : 1 Mar 2022