BF Projets
Veille réglementaire
Modification de la loi sur le libre passage (LFLP)
Protéger l'avoir de prévoyance en cas de sortie d'un plan de prévoyance 1e
Audition/Consultation
16 Oct 2024 - 30 Jan 2025
Communiqué de presse
16 Oct 2024 Conseil fédéral
Avant-projet
16 Oct 2024 Conseil fédéral
Rapport explicatif
16 Oct 2024 Département fédéral de l'intérieur
Tableau comparatif
16 Oct 2024
Interventions parlementaires 29 Jan 0001 - 14 Sep 2023
- Niveau : Législation
- Statut : En cours
- Début : 29 Jan 0001