AT1 : la Suisse reste souveraine à New York

En 2023, une société a actionné la Confédération suisse à New York en raison de l’amortissement des AT1. Elle soutenait que la Suisse avait agi à titre commercial, et non comme État souverain, lors de l’acquisition de CS par UBS. Le tribunal compétent lui donne tort. La prise en compte du contexte confirme que la Suisse est restée dans ses prérogatives d’État souverain, en particulier en raison de la nature des prêts et garanties, ainsi que par l’adoption d’une ordonnance. L’arrêt n’est pas définitif.