Trois nouveaux organes de médiation LSFin reconnus par le DFF
Repéré par Célian HirschLe Département fédéral des finances vient de reconnaître trois nouveaux organes de médiation conformément à l’art. 84 LSFin. Il s’agit du Financial Services Ombudsman (FINSOM), de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI) et de Terraxis SA. Le DFF précise que des procédures de reconnaissance sont encore en cours. Le règlement SCAI est désormais en ligne sur BF, les autres y seront dès leur publication.
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