Aller au contenu principal

Fiscalité de l'épargne : les directives de l'AFC traduites en français

Le 19 octobre, un projet de directives relatives à la fiscalité de l’épargne de l’UE avait été publié en allemand, avec une procédure de consultation ouverte jusqu’à fin novembre 2004 (voir l’actualité n° 254 du 29 octobre 2004->art254]). Une [traduction en français de l’Association suisse des banquiers – inofficielle mais approuvée (sic) par l’AFC – est désormais disponible.