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Législation et réglementation : Inventaire des projets en cours

Un inventaire des projets de droit bancaire et financier a été réalisé à l’occasion de la Journée 2005 de droit bancaire et financier qui a eu lieu le 2 novembre dernier à Genève, comme annexe à la contribution de Christian Bovet. Cette version PDF permet d’accéder aux documents auxquels il est fait référence.
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Reproduction autorisée avec la référence suivante : CDBF, : Législation et réglementation : Inventaire des projets en cours, publié le : 08 novembre 2005 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/392/