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Rapport de gestion 2006

Le rapport annuel de la CFB contient, comme toujours, de multiples renseignements sur sa politique, sa pratique et ses projets.
On peut notamment relever le rôle accru donné par la CFB à l’autorégulation, contrairement à la tendance qui se manifeste à l’étranger. La CFB coopère de plus en plus étroitement avec l’Association suisse des banquiers, la Swiss Funds Association, la SWX Exchange et la Chambre fiduciaire. La CFB relève cependant que l’autorégulation doit avoir “un cadre étatique qui lui confère la légitimité, l’autorité et la crédibilité requise”. En outre, les organismes d’autorégulation doivent mieux consulter les intéressés et informer le public.
Le rapport mentionne une série de projets importants, la plupart étant préparés en collaboration avec les organisations professionnelles :
– Les règles de conduite des négociants en valeurs mobilières seront revues.
Les négociants en devises seront prochainement considérés comme des banques (par une modification de l’art. 3a de l’ordonnance sur les bourses).
Les ordonnances sur les offres publiques d’acquisition et sur la publicité des participations font l’objet d’une révision ; une procédure de consultation aura lieu cette année.
– L’ordonnance sur le blanchiment d’argent (ainsi que la Convention de diligence de l’Association suisse des banquiers) sera revue, notamment pour s’adapter aux nouvelles règles du GAFI.
– Le projet de circulaire sur les abus de marchés (cf. Actualité No 108) (notamment les opérations d’initiés et les manipulations de cours) sera profondément revu ; un nouveau projet sera publié dans les mois qui viennent. Parallèlement, les Chambres fédérales élargissent le champ d’application des règles sur les opérations d’initiés. En outre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances et le Département fédéral de justice et police de proposer une révision approfondie de la règlementation sur les délits boursiers et les abus de marché.
– La CFB a examiné, avec les organisations professionnelles, quelles pourraient être les conséquences des directives européennes dans le domaine financier. En particulier, la Mifid (cf. Actualité No 199) aura certainement des effets directs et indirects sur les banques suisses. La CFB n’envisage pas de modifier la règlementation suisse pour s’adapter à la Mifid, sauf dans deux domaines : les conflits d’intérêts et les rétrocessions.
– La Swiss Funds Association adaptera ses prescriptions concernant les commissions de gestion et les rétrocessions aux règles de l’Union européenne (qui sont très strictes !). La CFB suit de près cette question, compte tenu notamment de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral à ce sujet le 22 mars 2006 (cf. Actualités No 446, 454 et 487).
– Enfin, la CFB s’est intéressée aux conditions générales des banques, qui sont parfois critiquées. Elle ne soumettra pas ces conditions générales à une approbation préalable ou à une surveillance “a posteriori”, sauf peut-être dans certains cas spécifiques. La CFB “salue les établissements qui formulent leurs conditions générales de manière compréhensible, transparente et loyale” ; peut-être ne s’agit-il pas là d’une remarque théorique et sans portée.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Alain Hirsch,  : Rapport de gestion 2006, publié le : 04 avril 2007 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/506/