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Rapport de gestion 2007

Le rapport annuel de la CFB contient, à nouveau, un grand nombre d’informations sur la pratique et les intentions de la Commission. On ne peut ici que mentionner quelques sujets parmi d’autres.
– Sur la crise financière mondiale et ses conséquences en Suisse, il faut lire aussi l’allocution du directeur de la Commission. Les banques d’investissements seront soumises à de nouvelles exigences, tant pour les fonds propres que pour les liquidités. En revanche, la CFB ne pratique que modestement l’autocritique, contrairement à la “Financial Services Authority” pour son rôle dans l’affaire “Northern Rock”.
On sait par ailleurs que l’enquête de la CFB sur l’UBS prendra encore de nombreux mois. Le rapport de l’UBS à la CFB, qui comprendra plusieurs centaines de pages, devrait être rendu public prochainement.
– Sur la surveillance des marchés, il faut aussi lire l’allocution du président de la Commission. La CFB vient d’adopter définitivement sa circulaire sur les “règles de conduite sur le marché”, qui entrera en vigueur le 1er mai 2008 déjà ; elle devrait être publiée tout prochainement.
La CFB considère que l’extension du délit d’initiés, qui vient d’être adoptée par les Chambres fédérales est certes bienvenue, mais insuffisante. En outre, elle souhaite que le législateur lui donne la compétence d’intervenir directement auprès des investisseurs et lui permette de prendre des sanctions nouvelles.
– La CFB a créé un groupe spécial, au sein du Secrétariat, pour coordonner les activités ayant des incidences sur la gestion de fortune. Ce chapitre du rapport (p. 83-87) devrait retenir particulièrement l’attention. La CFB annonce notamment qu’elle s’apprête à vérifier si les dispositions légales sur le “prospectus simplifié” des produits structurés sont respectées.
La CFB approfondira aussi en 2008 les problèmes posés par les rétrocessions, notamment pour prévenir les conflits d’intérêts (et pour préciser les règles de transparence pour les placements collectifs de capitaux).
Elle définira aussi en 2008 les critères applicables pour reconnaître les règles de conduite sur la gestion de fortune édictées par les organisations professionnelles, celles-ci n’ayant pas pu s’entendre sur une solution uniforme en Suisse.
– La CFB ordonnera en 2008 un “audit spécial” des réviseurs sur l’application du devoir de loyauté des dirigeants de placements collectifs de capitaux, reprenant ainsi, en la précisant, une mesure semblable prise en 2005.
– Le Conseil fédéral a nommé le conseil d’administration de la FINMA, qui prépare d’ores et déjà l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en 2009. En revanche, la nomination du CEO n’interviendra qu’en été 2008. Ce retard important aura des conséquences pour la date de nomination des autres membres de la direction, ainsi que des cadres de la nouvelle autorité.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Alain Hirsch,  : Rapport de gestion 2007, publié le : 09 avril 2008 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/583/