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Pascal Favrod-Coune

Pascal Favrod-Coune a obtenu son Bachelor et son Master en droit aux Universités de Lausanne et de Montréal (summa cum laude, prix de la Commune d’Ecublens). Il a poursuivi sa formation juridique par la rédaction d’une thèse de doctorat dans le domaine des technologies financières (FinTech) au sein de l’Université de Lausanne (summa cum laude). Sa thèse, intitulée « Crowdfunding – Analyse de droit suisse du financement participatif », a été publiée en 2018. Durant son doctorat, il a été invité en tant que « Visiting Scholar » à la University of California, Berkeley School of Law et au Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg. Il effectue actuellement un LL.M. à la London School of Economics and Political Science.

Services financiers

La publication d’un prospectus d’émission pour les PME

Image de profil par défaut Pascal Favrod-Coune  — 11 décembre 2018
En matière de publication d’un prospectus d’émission, la Suisse va connaître un changement de paradigme avec l’entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020 de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), adoptée le 15 juin 2018, et de l’ordonnance sur les services financiers (OSFin), dont le projet est actuellement en consultation jusqu’au 6 février 2019. Plusieurs nouveautés juridiques vont voir le jour et devraient conduire à la création d’un « level playing field » en matière de prospectus concernant l’émission[...]
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